CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Date de dernière mise à jour : 01 février 2021
Article 1 – MENTION LEGALES
La présente formation digitale, accessible à l’URL http://www.pid-academy.learnybox.com, (dénomée « Site » dans les présentes) est éditée par
Monsieur Aymeric RAUCH, Médecin Radiologue, inscrit sous le numéro SIREN 821 407 103 dont le siège social est situé 18 rue guilbert de pixérecourt, 54000 Nancy
La formation et tous les éléments annexes qui s’y rapportent (page de vente, formulaire de paiement etc) sont hébergés par la société LearnyBox SARL, dont le siège social est au 233 rue du Bosquet, 30320 Poulx (France), Bureau : 1095 rue Henri Becquerel, 34000 Montpellier (France), Téléphone : 0448060476
Le Directeur de la publication du Site est le Docteur Aymeric RAUCH.
Le Service Client du Vendeur peut être contacté uniquement par email en vous adressant à newsletter@tutoradio.com, sans qu’un délai de réponse minimal ne puisse être exigé de la part du Client.
Article 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») s'appliquent exclusivement à la vente des produits commercialisés par le Vendeur par l’intermédiaire de la plateforme « www.Learnybox.com », (les « Produits ») à tout client professionnel agissant dans le cadre de son activité et ayant créé un compte (le « Client »).
Les Conditions Générales prévoient notamment les conditions d’achat, de paiement et de livraison des Produits commandés par le Client. Le Client doit se reporter à la description du Produit figurant sur la page internet de vente lorsque le Vendeur la rend accessible par tout moyen (réseaux sociaux, mail…) en période de vente, afin de connaître les caractéristiques de ce dernier.
La passation d’une commande de Produits sur la page de vente concernée mise à disposition par le Vendeur par tout moyen (réseaux sociaux, mail…), nécessite de la part du Client, l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des Conditions Générales, dont le Client déclare avoir pris connaissance.
Les Conditions Générales sont mises à la disposition des Clients lors de la vente du produit sur la page internet de vente dédiée, et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par mail.
Les Conditions Générales sont applicables nonobstant toute stipulation contraire figurant dans tous documents émanant du Client, et notamment dans ses conditions générales d’achat.
Les Conditions Générales sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au bon de commande ou à des conditions particulières le cas échéant conclues entre le Vendeur et le Client concerné.
Article 2 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Le prix et les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont décrits dans la page de vente lorsqu’elle est mise à disposition par le Vendeur en période de vente par tout moyen (réseaux sociaux, mail…) . Ces caractéristiques sont susceptibles de comporter des descriptions, photographies et graphismes qui ne sont communiqués qu’à titre illustratif et peuvent être modifiées/mises à jour sur la plateforme par le Vendeur.
Les Produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes européennes CE en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur la page de vente dédiée mise à disposition du Client par le Vendeur par tout moyen (réseaux sociaux, mail…), dans la limite des offres disponibles proposées par le Vendeur sauf en cas d’opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée par tout moyen.
Des informations sur la disponibilité des Produits sont communiquées au Client au moment de la passation d’une commande à titre purement indicatif sous réserve de toute erreur de la plateforme Learnybox.com.
Dans le cas où un ou plusieurs Produit(s) serai(en)t indisponible(s) à la suite de la passation d’une commande, le Vendeur informera le Client par mail du délai d’attente quant à la réception du produit momentanément indisponible.
Dans cette hypothèse : le Client aura le choix d’attendre la disponibilité du ou des Produits manquants afin de recevoir la globalité de sa commande en un seul envoi ou pourra annuler totalement la commande.
Article 3 – CONDITIONS D’INSCRIPTION
Tout Client désirant pleinement bénéficier des offres proposées et procéder à l’achat de Produits devra :
- disposer de la pleine capacité et agir à des fins strictement professionnelles ;
- créer son espace personnel en renseignant les différents champs du formulaire proposé (dénomination, nom/prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.) ;
- confirmer son acceptation des Conditions Générales et de la section RGPD du site www.Learnybox.com ;
- confirmer son inscription.
L’accès à la plateforme en ligne est possible à partir d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette en se connectant.
L’utilisation de la plateforme nécessite une connexion à internet haut débit et à internet mobile le cas échéant.
Les Clients font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès à la plateforme. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat.
Lors de la création d’un compte avec courrier électronique, le Client se verra attribué un mot de passe, qui constitue la garantie de la confidentialité des informations qui seront contenues dans son compte.
Aux fins de validation de l’inscription, la plateforme adresse automatiquement au Client un courrier électronique de confirmation à l’adresse email renseignée par ce dernier. Le Client procède alors à l’activation de son compte en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet dans le courrier électronique de confirmation.
Chaque Client garantit la sincérité et l'exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription, s'engage à lui notifier toute modification ultérieure et garantit que lesdites informations ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Le Client peut modifier ces informations, identifiants et mot de passe sur la plateforme.
Le Client s’engage à ne pas divulguer ou transférer son compte, ses identifiants et mots de passe et est seul responsable de leur utilisation jusqu’à leur désactivation. Il doit informer immédiatement le Vendeur de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte à l’adresse mail de contact : newsletter@tutoradio.com
Le Vendeur se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui aurait fourni des informations erronées.
Article 4 – COMMANDES
Tout Client désirant procéder à des achats de Produits en ligne devra :
- se rendre sur la page de vente via le lien hypertexte fournit par le Vendeur à cet effet par tout moyen (communication via les réseaux sociaux, mail etc…), disponible uniquement pendant la période de vente du Produit définie par le Vendeur
- sélectionner le Produit qu’il souhaite souscrire sur la page de vente prévue à cet effet ;
- renseigner les différents champs du bon de commande Client ;
- confirmer son acceptation des Conditions Générales ;
- confirmer son acceptation de la commande du ou des Produits ;
- choisir son mode de paiement ;
- effectuer le paiement des Produits.
Sauf disposition expresse communiquée par le Vendeur, le Client ne pourra pas modifier sa commande après l'avoir validée, laquelle sera ferme et définitive.
Dès réception du paiement du ou des Produits compris dans la commande, le Client recevra automatiquement par la plateforme un courrier électronique de confirmation de sa commande à l’adresse email renseignée par ce dernier.
Le courrier électronique de confirmation de la commande résume les caractéristiques essentielles du/des Produit(s) commandé(s), le prix total, et tout autre élément pertinent.
En passant commande sur la page de vente dédiée à cet effet, le Client accepte expressément que le Vendeur lui envoie une facture par voie électronique uniquement sur simple demande, à toute adresse électronique à sa demande.
Pour lutter contre la fraude, le Vendeur ou ses prestataires de paiement ou de livraison peuvent être amenés à demander des justificatifs supplémentaires au Client ou prendre attache avec ce dernier, au moment de l'acceptation de la commande. En cas de refus non justifié du Client de délivrer les informations et/ou justificatifs demandés, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter ou d’annuler la commande sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque contestation.
Le Vendeur se réserve également le droit de ne pas accepter ou d’annuler la commande de tout Client qui aurait fourni des informations erronées, qui ne procèderait pas au paiement des Produits, avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait un niveau de commande anormalement élevé.
Article 5 – CONDITIONS TARIFAIRES
Les Produits sont commercialisés au tarif du Vendeur en vigueur figurant sur la page électronique de vente au jour de la commande, conformément à la formule choisie pour le client, exprimé en euros hors taxes et hors frais.
Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, les parties renonçant expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code Civil.
Toute demande particulière du Client postérieure à la commande et engendrant des frais fera l’objet d’une facturation complémentaire au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour tous Produits qui seraient commandés postérieurement à cette modification.
Des éventuelles réductions de prix, ristournes et remises pourront s’appliquer aux Produits dans des conditions prévues par le Vendeur et communiquées par tout moyen (réseaux sociaux, mails…). En cas de tarif promotionnel, le Vendeur s'engage à appliquer ce tarif à toute commande passée durant la période de la promotion.
Toute modification des tarifs résultant d’une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée ou la création de toute nouvelle taxe assise sur le prix des Produits sera immédiatement et automatiquement appliquée.